Politique de confidentialité de l'application MonStaff

1. Objet de la présente politique

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont l'application mobile MonStaff et la plateforme web associée traitent les données personnelles des utilisateurs. MonStaff est un outil de gestion du personnel et des plannings utilisé en interne par les entreprises qui y sont abonnées. L'application mobile sert principalement d'interface sécurisée vers votre espace MonStaff et de canal de notification.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles traitées via MonStaff est l'entité qui met l'outil à disposition de ses salariés, généralement votre employeur.

Pour la solution MonStaff et son hébergement, les informations de contact sont les suivantes :

Société : SARL GUILLAR
Titulaire : Arnaud Gaubert
Adresse : Lieu dit Camp Larg, 66130 Ille-sur-Têt, France
Téléphone : +33 4 48 20 16 12
Email de contact : monstaff@guillar.fr

3. Données traitées via l'application mobile

L'application MonStaff n'a pas vocation à collecter des données au-delà de ce qui est strictement nécessaire à l'accès à votre compte et à l'affichage des informations déjà présentes dans la plateforme MonStaff. Concrètement, il peut s'agir des catégories de données suivantes :

• Données d'identification liées à votre compte MonStaff (identifiant, matricule, adresse email professionnelle le cas échéant).
• Données liées à l'organisation du travail : plannings, horaires, affectations de poste, informations de congés et demandes associées.
• Informations techniques et de journalisation : dates et heures de connexion, type d'appareil, système d'exploitation, informations techniques nécessaires à la sécurité et au bon fonctionnement du service.
• Paramètres de notifications, le cas échéant.

La plupart de ces données sont déjà présentes dans la base de données MonStaff utilisée par votre employeur. L'application mobile agit comme une interface d'accès et n'enrichit pas ces données au-delà de ce qui est décrit ci-dessus.

4. Permissions Android utilisées par l'application

Selon la version de l'application, les permissions suivantes peuvent être demandées :

• INTERNET
  Utilisée pour communiquer avec les serveurs MonStaff et afficher vos données (plannings, informations personnelles, notifications).
• POST_NOTIFICATIONS (Android 13 et versions ultérieures)
  Utilisée pour vous envoyer des notifications, par exemple en cas de modification de planning ou de mise à disposition d'un document important. Vous pouvez gérer l'autorisation de notifications dans les paramètres de votre appareil.
• RECEIVE_BOOT_COMPLETED
  Utilisée pour permettre à l'application de se réinscrire correctement aux canaux de notifications après le redémarrage de l'appareil, lorsque cela est nécessaire.

L'application MonStaff ne demande pas l'accès à la géolocalisation, au micro, à la caméra ou à vos contacts sans nécessité explicite et sans information préalable. Si de nouvelles permissions devaient être ajoutées à l'avenir, la politique de confidentialité serait mise à jour en conséquence.

5. Finalités et bases légales du traitement

Les données traitées via MonStaff le sont pour les finalités suivantes :

• Gestion des plannings et de l'organisation du travail.
• Suivi des congés, absences et informations RH associées selon les règles internes et les dispositions légales applicables.
• Communication interne entre l'employeur et les salariés (notifications d'informations importantes liées au travail).
• Sécurisation de l'accès à votre espace personnel et traçabilité des accès, dans le respect des obligations légales et des politiques de sécurité.

Les principales bases légales sont :

• L'exécution de votre contrat de travail ou de vos relations contractuelles avec l'employeur.
• L'intérêt légitime de l'employeur à organiser le travail, gérer les plannings et assurer la sécurité de son système d'information.
• Le respect des obligations légales et réglementaires en matière sociale, comptable et de conservation des documents.

6. Destinataires des données

Les données accessibles via l'application MonStaff sont destinées aux personnes suivantes, dans la limite de leurs habilitations :

• Vous-même, via votre compte MonStaff.
• Les services internes de votre employeur en charge de la gestion du personnel et des plannings.
• Les responsables hiérarchiques amenés à consulter ou valider les plannings et demandes.
• Les prestataires techniques impliqués dans l'hébergement, la maintenance et la sécurité de la plateforme, dans le cadre de contrats de sous-traitance conformes au RGPD.

Les données ne sont pas cédées à des tiers à des fins publicitaires ni revendues.

7. Durée de conservation

Les données personnelles traitées via MonStaff sont conservées pendant une durée cohérente avec les finalités poursuivies et les obligations légales de l'employeur. Par exemple :

• Les plannings et données liées à l'organisation du travail peuvent être conservés pendant la durée nécessaire à la gestion du personnel et des éventuels contentieux.
• Les journaux techniques et de sécurité peuvent être conservés pour une durée plus courte, proportionnée aux besoins de sécurité et d'audit.

Votre employeur peut préciser ces durées dans sa propre documentation interne ou son règlement applicable.

8. Sécurité des données

Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en place pour protéger les données personnelles traitées via MonStaff, notamment :

• Utilisation de connexions chiffrées (HTTPS) entre l'application et les serveurs.
• Contrôles d'accès et gestion des habilitations au sein de la plateforme.
• Journalisation des accès et surveillance technique permettant de détecter des usages anormaux.
• Mises à jour régulières des composants techniques pour limiter les risques de vulnérabilité.

9. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, et en particulier au Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez notamment des droits suivants, dans les conditions prévues par les textes :

• Droit d'accès à vos données personnelles.
• Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes.
• Droit d'effacement dans certains cas, lorsque les conditions légales sont remplies.
• Droit à la limitation du traitement, dans les cas prévus par la loi.
• Droit d'opposition au traitement lorsque celui ci est fondé sur l'intérêt légitime, pour des raisons tenant à votre situation particulière.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter en priorité votre employeur ou le service en charge de la gestion du personnel. Pour toute question liée à la solution MonStaff elle même, vous pouvez également écrire à :

Email : monstaff@guillar.fr

10. Réclamation auprès de l'autorité de contrôle

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente en matière de protection des données. En France, il s'agit de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

11. Évolutions de la présente politique

La présente politique de confidentialité peut être amenée à évoluer, notamment en cas de modification des fonctionnalités de l'application, des services proposés ou de la réglementation applicable. Toute version mise à jour sera publiée à la même adresse et indiquera une nouvelle date de mise à jour.